Conditions d'utilisation

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Bienvenue chez RoutePrinter ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RoutePrinter. RoutePrinter exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement pensée (les « Services »). RoutePrinter fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que l’ensemble des politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En accédant aux Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir autorisés à permettre à tout membre mineur de votre foyer d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour consulter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou le rendu des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, selon l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que le rendu ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes, ni qu’ils seront identiques à ceux illustrés ou présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. RoutePrinter se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’à partir du moment où RoutePrinter en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la passer, car RoutePrinter peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, ou si nous la modifions ou l’annulons, nous nous efforcerons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone que vous avez communiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des points de vente physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’en affecter la tarification et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les montants que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire, et (iv) vous réglerez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de RoutePrinter, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation de ces Conditions ne vous concède de licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de RoutePrinter, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à RoutePrinter.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de RoutePrinter sont des marques de commerce de RoutePrinter ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de RoutePrinter. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez, dans le cadre des Services, accéder à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre consultation de sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
RoutePrinter fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec RoutePrinter. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et RoutePrinter, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec RoutePrinter ou liés à ceux-ci.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez dans le cadre des Services sont communiquées et partagées avec Shopify et avec des tiers qui peuvent se situer dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes ni ne serons en aucune manière tenus (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou par ailleurs illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni induire en erreur, de quelque autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte à un quelconque moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à RoutePrinter, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou pister les données personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), dévoyer (pharming), soutirer des informations sous un faux prétexte (pretexting), explorer (spider), balayer (crawl) ou extraire des données (scrape) ; ou (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants demeurent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre stipulation dont la nature commande la survie à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque pourrait avoir connaissance de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE RoutePrinter, LES SERVICES ET L’ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RoutePrinter, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DE MÊME QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ EN A ÉTÉ SIGNALÉE.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RoutePrinter, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
S’il est établi qu’une stipulation des présentes Conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette stipulation demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales, sans que cette constatation n’affecte la validité et l’applicabilité des stipulations restantes.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une stipulation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d’utilisation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit et aux juridictions fédérales et nationales ou territoriales du ressort dans lequel RoutePrinter est établie. Vous et RoutePrinter consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 - INTITULÉS
Les intitulés figurant dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limitent ni n’affectent en aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément au droit applicable, de toute modification substantielle des présentes Conditions, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions générales peut nous être adressée à l’adresse support@routeprinter.com.